Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI).
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture d’articles d’habillement professionnel,
- les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Identifiant
1142f11e-313a-4e20-8004-0cb596863ee0
Ref. interne
AN-2026-012
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
375 000 EUR
* Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 octobre 2026, une demande écrite sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), le marché est enregistré sous la référence AN-2026-012
* Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE); 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ Le catalogue comprenant les prix publics ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété
obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement 6/ Un RIB.
Lot
Intitule
Marché de dotation vestimentaire professionnelle
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI).
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture d’articles d’habillement professionnel,
- les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
- référé pré-contractuel (articles
L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la
conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans
un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le
recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours
en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du
code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de
la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public
ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement
précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.