Marché de Fabrication et pose de la signalétique de médiation culturelle de l'agglomération de Saintes

Aptitude : Se référer aux conditions énoncées dans le Règlement
de Consultation
Capacité économique : Se référer aux conditions énoncées dans le Règlement
de Consultation
Capacité technique : Se référer aux conditions énoncées dans le Règlement
de Consultation

Lot 1 : Variante facultative autorisée,
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Une variante facultative est autorisée uniquement pour le lot 1, elle devra à
minima respecter les caractéristiques techniques dans le CCAP et CCTP.
Lot 2 : Variantes non autorisées,
votre réponse doit être strictement conforme au CCAP et CCTP

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Obligatoire Uniquement pour le lot 2 ,
la réponse à la PSE est obligatoire sous peine de rejet de l'offre -
elle est répartie comme suit :
Lot 2 :
- Réalisation d'une illustration ( format 100/100 mm) pour panneaux de
signalétique (tous droits cédés 20 ans)
- Traduction en anglais (bloc de 50 mots)
- Déplacement sur site pour Comité de rédaction (Saintes)

Uniquement pour le lot 1 :
Echantillons obligatoire :
L'échantillon suivant devra parvenir dans le délai fixé pour la remise des offres :
- Un prototype de totem (format 2A)

Indemnisation Uniquement pour le lot 1 :
À l'issue de la consultation, les Participants non retenus, ayant fournis
l’échantillon demandé et ayant répondu conformément au présent marché,
bénéficieront d'une indemnisation d'un montant de 1 000 HT.
Le montant de cette indemnisation sera majoré de la TVA au taux en vigueur.
Le montant de cette indemnisation correspond à la remise de l’échantillon.
Cette indemnisation est forfaitaire et non révisable.
Le montant de l’indemnisation sera réglé, sur présentation d’une facture émise
par le candidat non retenu, Via Chorus, dans un délai de 30 jours à compter de
la date de réception du courrier l'informant que son offre n'a pas été retenue.
Concernant l’indemnisation, la facturation électronique devra passer
obligatoirement par le portail gratuit de facturation officiel de l’Etat