Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE

Fournitures Procédure restreinte 75

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Acheteur

Nom officiel	Ets public Musées Orsay et Orangerie
SIRET	`18009244700010`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	Espalande Valery Giscard d'Estaing, 75343 PARIS CEDEX 07
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service juridique
Email	juridique@musee-orsay.fr
Téléphone	+33 153851636
Site internet	https://www.musee-orsay.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3097382etorgAcronyme=f5j

Procédure

Titre	Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE
Description	Accord-cadre alloti Lot 1 : Signalétique générale, Lot 2 : Enseigne lumineuse, Lot 3 : Potelets
Identifiant	`20f198f0-5ab7-42ac-abb5-d747a4d7963a`
Ref. interne	`2026000853`
Type	Procédure restreinte
Nature	Fournitures
CPV principal	`44423400`

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (3)

Lot 2026000853 — Lot 1 : Signalétique générale

Description	Lot 1 : Signalétique générale Forfait et part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000euros HT
Nature	Fournitures
CPV	`44423400`
Lieu	PARIS CEDEX 07, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Lot 2026000854 — Lot 2 : Enseigne lumineuse

Description	Comprend un forfait et une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 55.000euros HT
Nature	Fournitures
CPV	`39174000`
Lieu	PARIS CEDEX 07, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Lot 2026000855 — Lot 3 : Potelets

Description	Comprend un forfait et une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65.000euros HT
Nature	Fournitures
CPV	`34928300`
Lieu	PARIS CEDEX 07, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Organisations

Ets public Musées Orsay et Orangerie

SIRET	`18009244700010`
Adresse	Espalande Valery Giscard d'Estaing, 75343 PARIS CEDEX 07
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	Service juridique
Email	juridique@musee-orsay.fr
Telephone	+33 153851636
Site web	https://www.musee-orsay.fr

Tribunal administratif de Paris

SIRET	`17750005500013`
Adresse	7 rue de Jouy, 75181 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	Greffe
Email	grefe.taparis@juradm.fr
Telephone	+33 144594400

Comité consultatif des règlements amiables

SIRET	`12000009600020`
Adresse	75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ccra.daj@finances.gouv.fr
Telephone	+331044972506
Site web	https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`16ef3adb-48cf-4c36-85bb-f26615f322b3`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 14:40
Langue	Français

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