Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
SIRET	54292
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, place de la république, 04200 Sisteron
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	TEMPLIER Jean-Pierre — Président
Email	marches.publics@sisteronais-buech.fr
Téléphone	0492312752
Site internet	http://www.sisteronais-buech.fr/

Procédure

Titre	Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB
Description	Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1
Identifiant	9da9ff84-397d-4af0-bed8-7b6a0cd447c0
Ref. interne	2025-COL-06-RELANCE
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 550 000 EUR

Lots (3)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	222235f2-50b9-491f-97f8-71d3ffe59707
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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