Marché de Fourniture d'un système fixe de pré-localisation de fuites pour la surveillance permanente du réseau d'eau potable sur la commune de Pontorson pour la régie du SDEAU 50

Paiement en euros

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Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 oct. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées