Marché de fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Identifiant
5f99509d-fa69-462b-96fe-9c642a6d543e
Ref. interne
26F089
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39715300
CPV additionnel
44112500
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ; - Lot n°2 : « Fourniture de matériels et équipements de couverture ».L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot. Les variantes ne sont pas autorisées.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise
Lots (2)
Lot Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage " — Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage "
Description
Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot Lot n°2 "Fourniture de matériels et équipements de couverture" — Lot n°2 "Fourniture de matériels et équipements de couverture".
Description
Fourniture de matériels et équipements de couverture Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise