MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE GRETZ-ARMAINVILLIERS

Aptitude : Formulaire DC 1 (ou lettre de candidature remplie, datée et signée). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l’identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l’identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires.
Délégation de pouvoir le cas échéant
Justificatif de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce (extrait KBIS) ou équivalent
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics
Déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Formulaire DC2 ou Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurances pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration DC2 ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des principales prestations identiques effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificat établi par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés