Acheteur

Nom officiel	CC du Pays Fouesnantais
SIRET	24290066000117
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	commade.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Téléphone	+33 298516127
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Procédure

Titre	Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description	Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et les membres du groupement.
Identifiant	b8ccdc78-5cfc-4f27-b16b-e277e8b1b36b
Ref. interne	F2608-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description	Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et les membres du groupement.
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	FRH02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	32efbfeb-3524-4535-b957-755fcec6c3e4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 17:50
Langue	Français

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