Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
Acheteur
| Nom officiel | CRETEIL HABITAT |
|---|---|
| SIRET | 672 003 118 00060 |
| Forme juridique | spec-rights-entity |
| Activité | Logement et équipements collectifs |
| Adresse | 7 RUE DES ECOLES, 94048 CRETEIL |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service des marchés |
| ServiceMarches@creteil-habitat.com | |
| Téléphone | 01 45 17 40 40 |
| Site internet | https://www.creteil-habitat.com/ |
| Profil acheteur | www.creteil-habitat-marches.com |
Procédure
| Titre | Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l’implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l’évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d’intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées. Le marché comprend : • Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ; • Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle n° 1 ; • Des achats complémentaires susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre à bons de commande. Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d’implantation annexés au dossier de consultation. Les adresses des sites concerné sont les suivantes : Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil |
| Identifiant | e04db322-123f-485e-9585-109582ddcb08 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39160000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR107 |
|---|---|
| Ville | Créteil |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (4)
| Description | achat de tables et de chaises de classe |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | FR107, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 26/10/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Crétéil |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. |
| Description | achat de tables et de chaises de restauration |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | FR107, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 26/10/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Crétéil |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. |
| Description | achat de mobilier scolaire et périscolaire |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | FR107, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 26/10/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Crétéil |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. |
| Description | achat de mobilier des espaces adultes |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | FR107, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 26/10/2026 à 12:00 (35j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Crétéil |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat. |
Organisations
CRETEIL HABITAT
| SIRET | 672 003 118 00060 |
| Adresse | 7 RUE DES ECOLES, 94048 CRETEIL |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Contact | Service des marchés |
| ServiceMarches@creteil-habitat.com | |
| Telephone | 01 45 17 40 40 |
| Site web | https://www.creteil-habitat.com/ |
Tribunal judiciaire de Crétéil
| SIRET | 175501111000641 |
| Adresse | Place du Palais, 94 CRETEIL |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| tj-creteil@justice.fr | |
| Telephone | 01 49 81 16 00 |
| Site web | https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4deedd74-68a7-4418-81af-3d4e3b08e577 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 18/09/2026 a 16:39 |
| Langue | Français |
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