Acheteur

Nom officiel	C.I.A.S. DU PAYS SOSTRANIEN
SIRET	20009727700020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 RUE DE L'HERMITAGE - HOTEL DE VILLE, 23300 LA SOUTERRAINE
NUTS	FRI22
Pays	France
Email	cias@cco23.fr
Téléphone	+33 555639623

Procédure

Titre	Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Description	Fourniture et confection de repas en liaison chaude pour le service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien (Creuse). Cf CCTP
Identifiant	4466955a-568d-4d15-b2b1-4cf9b2821b59
Ref. interne	20260820-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15894200

Lieu d'exécution

NUTS	FRI22
Ville	LA SOUTERRAINE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Description	Confection et fournitures de repas en liaison chaude. Cf CCTP
Nature	Fournitures
CPV	15894200
Lieu	LA SOUTERRAINE, FRI22, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/10/2026 à 23:59 (24j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Limoges
Delais	Deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7d52855-f3bd-4c70-a912-fcde3b57eb17
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 09:50
Langue	Français

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