Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
La Mairie de la Tour-du-Pin recherche des fournitures courantes et matériels pour des travaux en régie, avec un montant total de 247 400 EUR. Le marché comprend 7 lots, incluant des peintures, du matériel de plomberie, électrique et de construction.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE LA TOUR DU PIN |
|---|
Procédure
| Titre | Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. |
| Identifiant | f888765f-006e-43cf-b7d8-46eadda9ed84 |
| Ref. interne | 01F26 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44110000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 247 400 EUR |
Lots (7)
| Description | Fourniture et livraison de peintures (peinture plafond, peinture mur, éponges naturelles, manchons, enduits, diluants, brosses, antirouille, papier- peint...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44810000 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
| Description | Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44316510 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
| Description | Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW, siphon évier, siphon lavabo, siphon urinoir, mitigeurs (lavabo, cuisine), pommeau de douche...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44115210 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
| Description | Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs, prises, câbles, cordon LED...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 31600000 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
| Description | Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs, bâches, boîte à clés, bobines, cadenas, lames cutter, clés, crochets, disques, fermes portes, forets, lames, poignées, traceurs chantier, vis...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44316400 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
| Description | Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44423400 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
| Description | Fourniture et livraison de matériaux de construction (plaques contreplaquées, mélaminées, traverse en chêne, fer à béton, parpaing, ciment, fondue...) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 44110000 |
| Lieu | LA TOUR DU PIN, FRK24, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/04/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat. |
Organisations
MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
| SIRET | 21380509600012 |
| Adresse | 6 rue de l'Hôtel de Ville, 38110 LA TOUR DU PIN |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| Contact | Commune de la Tour du Pin |
| jeanne.barre@latourdupin.fr | |
| Telephone | +33 474832444 |
| Site web | https://www.latourdupin.fr/ |
Tribunal administratif de Grenoble
| SIRET | 17380005300014 |
| Adresse | 2 PLACE DE VERDUN, 38000 Grenoble |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
CCAS de la Tour-du-Pin
| SIRET | 26381008700019 |
| Adresse | 9 RUE CLAUDE CONTAMIN, 38110 LA TOUR-DU-PIN, 38110 LA TOUR DU PIN |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| Contact | CCAS de la Tour-du-Pin |
| jeanne.barre@latourdupin.fr | |
| Telephone | +33 474832444 |
| Site web | https://www.latourdupin.fr/ |
Résidence autonomie
| SIRET | 26381008700035 |
| Adresse | ARC EN CIEL 29 BOULEVARD VICTOR HUGO, 38110 LA TOUR DU PIN |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| jeanne.barre@latourdupin.fr | |
| Telephone | +33 474832444 |
DEMATIS
| SIRET | 45072478600030 |
| Adresse | 75015 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| contact@dematis.com | |
| Telephone | +33 172365548 |
| Site web | www.dematis.com |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 7f5c7a5a-ff18-4e37-88d7-1b99ee06698f |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/03/2026 a 10:40 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
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