Marché de fournitures relatif à la constitution de fonds documentaires pour la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK
La Mairie d'Hazebrouck recherche des fournitures pour constituer des fonds documentaires pour sa nouvelle médiathèque, avec un budget de 275 500 EUR réparti sur 10 lots, incluant des livres, de la musique, des films et des jeux.
Fournitures
Procédure ouverte
Sommaire
Nom officiel MAIRIE D'HAZEBROUCK SIRET 21590295800010Forme juridique Autorité locale Activité Services d'administration générale Adresse NUTS FRE11 Pays France Point de contact Email marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr Téléphone +33 328434445 Site internet https://www.ville-hazebrouck.fr/
Titre Marché de fournitures relatif à la constitution de fonds documentaires pour la nouvelle médiathèque de la Ville d'HAZEBROUCK Identifiant ae7eb9f6-93b6-4b34-a3e5-d6dbbbc4ff05Ref. interne PPP1O9-87/6144/26AC001_YK/YDType Procédure ouverte Nature Fournitures CPV principal 22113000
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE Montant estimé 275 500 EUR
La collectivité a décidé de mettre en œuvre les « mini lots », conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique qui prévoit que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables [...] pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R.2123-1 », c’est à dire concrètement si le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots du marché.
Nature Fournitures CPV 22113000Lieu HAZEBROUCK, FRE11, France
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
26/05/2026 à 23:30 (36j restants) Validité offre 120 jours
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal Administratif de Lille Delais Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Nature Fournitures CPV 22113000Lieu HAZEBROUCK, FRE11, France
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Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
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Nature Fournitures CPV 22113000Lieu HAZEBROUCK, FRE11, France
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Tribunal Administratif de Lille
SIRET 175 900 034 00026Adresse 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039, 59000 LILLE NUTS FRE11 Pays France Email greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone +33 359542342
Identifiant c9322064-13bb-41a3-b391-73eaa4e4af3dType Avis de marché Date d'envoi 17/04/2026 a 11:32 Langue Français