Acheteur

Nom officiel	OPH Corrèze Habitat
SIRET	56108
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	9 avenue Alsace Lorraine, 19015 Tulle
NUTS	FRI21
Pays	France
Point de contact	SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0555299504
Site internet	https://www.correzehabitat.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande entre Corrèze Habitat et 4 copropriétés de Tulle dont Corrèze Habitat est le syndic, dans les résidences suivantes : Anne Vialle, La Passerelle, Avenue de Paris, Bournazel
Identifiant	d9e9949d-5ee9-4a4f-9916-d2884fbd2586
Ref. interne	2606COMPTEUREAU
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38551000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 030 EUR

Lot

Intitule	Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande entre Corrèze Habitat et 4 copropriétés de Tulle dont Corrèze Habitat est le syndic, dans les résidences suivantes : Anne Vialle, La Passerelle, Avenue de Paris, Bournazel
Nature	Fournitures
CPV	38551000
Lieu	Tulle, FRI21, France
Montant estimé	400 030 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb4a9723-6637-44a7-a35d-ac474e5880f8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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