Marché de gestion de déchèteries (haut et bas de quai), mise à disposition, enlèvement et rotation de bennes et traitement des déchets associés, mise à disposition de bennes et traitement des déchets des Centre Technique Communautaire (CTC)
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise recherche un prestataire pour gérer 11 déchèteries, incluant l'accueil des usagers, la mise à disposition et la rotation de bennes, ainsi que le traitement des déchets. Le marché est divisé en 2 lots.
Marché de gestion de déchèteries (haut et bas de quai), mise à disposition, enlèvement et rotation de bennes et traitement des déchets associés, mise à disposition de bennes et traitement des déchets des Centre Technique Communautaire (CTC)
Description
Le marché comprend la gestion du haut de quai (accueil des usagers) sur les 11 déchèteries : Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Aubergenville, Epône, Gargenville, Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Orgeval et Triel-sur-Seine, ainsi que la mise à disposition de bennes/contenants et la rotation des bennes vers des centres de traitement de déchets sur les 11 déchèteries et les 8 CTC
Identifiant
47579b8c-778e-40fc-a7b8-d1c9755550da
Ref. interne
25256
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif dans le présent avis. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat
Lots (2)
Lot 1 — Gestion des déchèteries côté EST : Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Les Mureaux, Orgeval et Triel- sur-seine
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot 2 — Gestion des déchèteries côté OUEST : Aubergenville, Epône, Gargenville, Limay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat