Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Description
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Identifiant
a4216b48-6ef5-455e-80cc-ba8c9481ba38
Ref. interne
26DGDEA418
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85210000
CPV additionnel
98380000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 12/11/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 16/02/2027 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie unitaire est en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3
350 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale, d'une clause sociale ainsi que d'une reprise de personnel (se référer au CCAP). Il es prévu une visite non obligatoire des sites (se référer au RC)
Lot
Intitule
Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Description
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l’intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l’activité sera transférée à l’Eperon dans le cadre de la création d’un nouveau centre animalier.
La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l’intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l’exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l’exercice de la compétence de l’intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l’intercommunalité.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La
Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)