Acheteur

Nom officiel	VILLE DE LA FARLEDE
SIRET	21830054900019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	140 PLACE DE LA LIBERTE, 83210 La Farlède
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches@lafarlede.fr
Téléphone	0494278569
Site internet	http://www.lafarlede.fr
Profil acheteur	http://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description	Marché de maitrise d’œuvre tenant à l’aménagement du secteur « arrière mairie / centralité basse »
Identifiant	8a5e8a03-7d24-4d59-a55e-df2e9d15cb9d
Ref. interne	2026PF01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de maitrise d’œuvre tenant à l’aménagement du secteur « arrière mairie / centralité basse »
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	La Farlède, FRL05, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

#Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. #Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. #Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. #Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). #Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. #Recours issu de la jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6326086c-45d9-4f75-8957-12da3b2f6d41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 15:06
Langue	Français

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