Marché de maitrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’une opération d’aménagement de l'agence de Limoges Panazol – Avenue Georges Guingouin à Panazol

Capacité économique : France Travail s’assure de la capacité économique et financière des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.
Capacité technique : France Travail s’assure de la capacité technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent. France Travail accepte tout moyen de preuve équivalent pour attester de la qualification professionnelle du candidat.

1/ Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d’acheteur accessible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. 2/Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur accessible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ; La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 03/07/2026 à 12h00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. 3/ Les variantes ne sont pas autorisées 4/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.