Marché de maîtrise d'oeuvre - Création d'une traversée publique au sein du secteur Balance / Ellipse du quartier de la Grande Borne à Grigny (91350)

Voir le cahier des charges

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une traversée publique au sein du secteur Balance / Ellipse du quartier de la Grande Borne à Grigny (91350).

Le Maître d'oeuvre respectera le programme joint au marché qui définit l'étendue de la mission.

En substance, les missions attendues du prestataire sur l'ensemble du périmètre sont les suivantes :
- Etude d'esquisse (ESQ)
- Etude avant-projet (AVP)
- Etude de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa des études d'exécution (VISA)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET)
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)
- Missions complémentaires :
• MC1 : Mission environnementale - économie circulaire
• MC2 : Mission d'études complémentaires parcellaires
• MC3 : Assistance Concertation Information (ACI),


Les prescriptions techniques sont détaillées au programme et ses annexes.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 863 184 Euros HT.

Lieu d'exécution ou de livraison : Grigny (91350)

Le marché est conclu pour la durée de réalisation de la mission, qui s'étendra de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la plus tardive des dates suivantes :
-L'expiration du (des) délai (s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 2ème alinéa du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux) ;
-la levée de la dernière réserve ;
-l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises.

La durée prévisionnelle du marché est estimée à 45 mois à compter de sa notification.

Financement : Co-financement - Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud / Etat

Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale destinée à favoriser l'insertion professionnelle et la découverte du monde du travail.
Le candidat devra donc réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action permettant l'accueil d'au moins une personne dans le cadre d'un stage d'observation, de découverte professionnelle ou de formation, ou dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, conformément aux modalités précisées à l'article 3-4 du CCAP


• Clause environnementale
Par délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2025, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a adopté son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) consultable via le lien suivant : https://www.grandparissud.fr/lagglomeration/linstitution/marches-publics/