Acheteur

Nom officiel	Ville de Migné-Auxances (86)
SIRET	21860158100018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue du 8 Mai 1945, 86440 Migné-Auxances
NUTS	FRI34
Pays	France
Email	contact@migne-auxances.fr
Téléphone	+33 549517102

Procédure

Titre	Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix
Description	Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances.
Identifiant	3f899310-2ebf-4b17-b55c-d354508da6e8
Ref. interne	2026_MA_MOE_EGLISE
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Ville	MIGNÉ-AUXANCES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix
Description	Marché de Maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation de l'église Saint-Pierre Sainte-Croix de Migné-Auxances
Nature	Services
CPV	71240000
Durée	96 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de POITIERS

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours précontractuel : Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue à l'article R. 2182-1 et la date de signature du marché par l’acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n’a pas été transmise par voie électronique ; - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution. A défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de la délibération du choix de l'équipe de MOe, faisant acte d'avis d'attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du même code).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	91a22ffd-fe0c-41d6-87c7-dc7a966ad60f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 12:08
Langue	Français

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