Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'un château d'eau

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les bilans ne seront pas acceptés.
Une assurance des risques professionnels couvrant la prestation demandée en cours de validité.
Capacité technique : Une liste des prestations d'études exécutées au cours des trois dernières années, facultativement assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Le candidat devra présenter des références relatives à la réalisation de prestations similaires ou équivalentes.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Cette déclaration ne comprend pas la liste du personnel. Cette déclaration consiste à déclarer une quantité.
Toute liste décrivant le personnel en place et obligeant le pouvoir adjudicateur à calculer lui-même l'effectif sera rejetée.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Une description de moyens matériels et des logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour la compétence architecture : l'inscription à l'ordre des Architectes pour l'année en cours