Acheteur

Nom officiel	Université Paris-Est Créteil
SIRET	19941111700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	61 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Pole Achat Public
Email	dafachat@u-pec.fr
Téléphone	0145171056
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT ÉTAT-MAJOR DU SITE DE L’ANCIENNE CASERNE DAMESME DE FONTAINEBLEAU.
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration partielle du bâtiment État-Major, édifié à la fin du XIXᵉ siècle, du site de l’ancienne caserne Damesme de Fontainebleau, pour y implanter un Pôle Santé.
Identifiant	cd553724-212a-42cd-b77d-df7545d0c627
Ref. interne	2026PFMOEDAM
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT ÉTAT-MAJOR DU SITE DE L’ANCIENNE CASERNE DAMESME DE FONTAINEBLEAU.
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration partielle du bâtiment État-Major, édifié à la fin du XIXᵉ siècle, du site de l’ancienne caserne Damesme de Fontainebleau, pour y implanter un Pôle Santé.
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Fontainebleau, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; • Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6947164e-9cec-4c53-b60e-30109125c10c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 08:53
Langue	Français

---