Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
SIRET	44415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BRUYERE Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0450667777
Site internet	http://www.sila.fr
Profil acheteur	http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy
Description	Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE
Identifiant	8b8f8811-94d6-4e81-87a1-4552cc2f598d
Ref. interne	26/013-CV
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71223000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy
Description	Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE
Nature	Services
CPV	71223000
Lieu	Annecy, FRK28, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (95j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e58f708d-7e9d-432d-a99c-1e1f2e6dde07
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 17:10
Langue	Français

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