Acheteur

Nom officiel	CHU BESANCON FRANCHE COMTE
SIRET	26250176000264
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	3 Boulevard Alexandre Fleming, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	dtp@chu-besancon.fr
Téléphone	0381218757
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE
Description	Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie.
Identifiant	06edb104-c854-4913-94db-e9ed77bfb9d2
Ref. interne	2026_16_GHT_MOE_ADDICTOLOGIE_SY
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ADDICTOLOGIE SUR LE SITE DE DOLE
Description	Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment d’addictologie sur le site de Dole Saint Ylie.
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRC22, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Besançon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	706f3067-b7a2-4d32-a51c-67708e611997
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 14:55
Langue	Français

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