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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly

Services Procédure ouverte 28 28j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET12164
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailachatpublic@eurelien.fr
Téléphone0237235842
Site internethttp://www.eurelien.fr
Profil acheteurhttps://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
DescriptionLa présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage.
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 2 500 000,00 euro(s) H.T
Identifiant286f7049-fc11-43e8-bd60-cc7124e1f73b
Ref. interne2026-054
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71240000
Lieu d'exécution
NUTSFRB02
VilleAmilly
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date estimative.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :
- Ouvrage d'art,
- Infrastructures et assainissements routiers,
- Géotechnique,
- Architecture.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitant de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lot
IntituleMarché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
DescriptionLa présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage.
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 2 500 000,00 euro(s) H.T
NatureServices
CPV71240000
LieuAmilly, FRB02, France
Durée65 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres06/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE678EFD0-F6FE-181B-8321752FD43C3284
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET12164
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
ContactLe Président
Emailachatpublic@eurelien.fr
Telephone0237235842
Site webhttp://www.eurelien.fr
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRETE678EFF0-AE2F-1B90-FE7184206C111BE7
Adresse28028 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
ContactDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public
Emailachatpublic@eurelien.fr
Telephone0237235842
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETE678EFFF-C6C8-0174-997BD3656461A645
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETE678F010-F6D0-FF76-0CAEF3038899F988
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactService Médiation
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiant132dcf63-5e45-4d28-9511-3602f3a07fd7
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 11:10
LangueFrançais

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