Acheteur

Nom officiel	Ophéa, représenté par son mandataire La Soderec
SIRET	27670002800026
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	10 place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	contact@lasoderec.com
Téléphone	0144709870
Profil acheteur	https://marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)
Description	Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Identifiant	dbb0e6c2-0fc7-4fc3-9475-18e22e83a71c
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	Mittelhausbergen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67).
Description	Le marché de maîtrise d’oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Nature	Services
CPV	71200000
Lieu	Mittelhausbergen, FRF11, France
Durée	4 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », CE n° 358994 du 04/04/2014 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Soderec

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b5851667-aa5f-4128-b755-2f7ccf2b2304
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 17:02
Langue	Français

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