Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Carrefour à feux sur l'Avenue Comte de Bertier et la Rue Saint-Fiacre

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Code NUTS : FRF33
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 avr. 2026
Lieu : Thionville
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique