Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne de franchissement de la rivière Dronne sur la commune de Saint -Méard de Dronne (24)

Paiement en euros

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Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de permettre aux candidats d'appréhender les lieux.
Le site est en accès libre et totalement ouvert au public.
Il n'y aura pas de remise d'attestation de visite et toutes les questions s'y afférant devront obligatoirement être posées via le profil acheteur dans les délais impartis à l'article 3.4 du Règlement de Consultation