Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables à l'opération d'extension du secteur du Jardin d'Entreprises
Identifiant
6c84d925-0a52-4722-99c7-28cc728ea315
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Chartres
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)..
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes :
1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, et dont le nombre ne pourra dépasser 5. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Lot
Intitule
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Description
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un
mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause.
En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis
à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur :
Tribunal Judiciaire de Chartres
3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES
Courriel : tj1-chartres@justice.f
Organisations
Chartres Amenagement (28)
SIRET
51495010400018
Adresse
Ville de Chartres - Hôtel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres