Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Identifiant
d7c6c19b-9109-48d1-8766-cae8710e03ce
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Luce
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code
de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).. La
procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le
Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, et dont le nombre ne pourra dépasser 5.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de
candidats est fixé à 3. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats
satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces
candidats. 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec
les candidats admis à présenter une offre.
Lot
Intitule
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les
opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-
7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de
règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du
ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel :
tj1-chartres@justice.f
Organisations
Chartres Amenagement (28)
SIRET
51495010400018
Adresse
Ville de Chartres - Hôtel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres