Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
Identifiant
d7c6c19b-9109-48d1-8766-cae8710e03ce
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Luce
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20). La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, et dont le nombre ne pourra dépasser 5.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats
satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Lot
Intitule
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables et la création de la ZAC Les Noues à Lucé
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisations
Chartres Amenagement (28)
SIRET
51495010400018
Adresse
Ville de Chartres - Hôtel de Ville
Pas Jean Villette, 28000 Chartres