Acheteur

Nom officiel	Ville de Cachan
SIRET	219 400 165 00011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Square de la Libération, BP 60600, 94230 CACHAN
NUTS	FR107
Pays	France
Email	affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone	+33 149696968
Site internet	https://www.ville-cachan.fr
Profil acheteur	https://ville-cachan.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Description	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer :
Identifiant	4470bbba-5a38-4899-8d90-dce6de0bb398
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Cachan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Cachan, FR107, France
Durée	30 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/06/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4799f77-5169-402d-a364-88b28388ba52
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 13:30
Langue	Français

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