Acheteur

Nom officiel	Communaute de Communes du Pays de Colombey Et du Sud Toulois
SIRET	24540051000054
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison Intercommunale Des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DU CADRE DE VIE SERVICE INGENIERIE
Email	s-ingenierie@pays-colombey-sudtoulois.fr
Téléphone	0383520816
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Marché de Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
Description	Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
Identifiant	016d02b4-a05c-4353-a1b9-7b0099aebb2a
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Colombey-les-Belles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	marche de maitrise d'œuvre
Description	Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Colombey-les-Belles, FRF31, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6d744ada-f84d-44a9-ab4c-80e778f9ac79
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 16:57
Langue	Français

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