Acheteur

Nom officiel	Université Jean Monnet
SIRET	93850168100010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	42000 SAINT-ETIENNE
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	AGENT SAMP UJM
Email	marches-publics@univ-st-etienne.fr
Téléphone	04 77 42 17 00
Site internet	https://www.univ-st-etienne.fr

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Bâtiment D du Campus Tréfilerie
Description	La présente consultation porte sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Bâtiment D du Campus Tréfilerie. Le marché de maîtrise d’œuvre sera conclu avec l’équipe retenue pour l’étude et la réalisation de l’opération.
Identifiant	f1a868eb-2e76-481b-9832-998f2f03ca44
Ref. interne	2026-020
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Bâtiment D du Campus Tréfilerie
Description	La présente consultation porte sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Bâtiment D du Campus Tréfilerie. Le marché de maîtrise d’œuvre sera conclu avec l’équipe retenue pour l’étude et la réalisation de l’opération.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRK25, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

- un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d’attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3c65446d-62af-47ef-a921-083ff7dbf7d2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 09:28
Langue	Français

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