Acheteur

Nom officiel	SPLA - Pays d'Aix Territoires
SIRET	52066844300010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	2 Rue Lapierre BP 80251, 13606 Aix en provence cedex 1
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	fernandez@semepa.fr
Téléphone	+334160404
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Description	Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre : B-1 : AVP : Avant-projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des études d’exécution ; B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
Identifiant	2f29103e-0a50-4c4f-b1af-28fe328962c5
Ref. interne	26/06/LC28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Saint-Paul-lès-Durance
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	210 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Description	Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Saint-Paul-lès-Durance, FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	210 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	38e6c706-b9ec-49fe-a20f-fcd528e598c6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 11:11
Langue	Français

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