Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes de LOIREAUXENCE (VARADES) et COUFFE - 2 lots

Paiement en euros
Langue : français

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire pour les missions témoins (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitif pour les missions complémentaires.
La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP. Chaque marché prendra effet à compter de sa notification, et vaudra ordre de service de démarrage de la phase AVP, et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Des délais d'exécution maximum de certains éléments de mission sont fixés à l'acte d'engagement.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juin 2026. (Date non contractuelle)
La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 24 mois, soit 12 mois pour les études et les travaux et 12 mois de GPA pour chaque lot.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire pour les missions témoins (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitif pour les missions complémentaires.
La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Avances : dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin, prix définitif global et forfaitaire pour les missions complémentaires. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de maitrise d'oeuvre (Article 3.6 du CCAG-MOE) et au CCAP.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC - Prix des prestations (pondération : 40 %) : le critère prix noté sera la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des éléments de mission témoin et des deux missions complémentaires indiquées dans l'Acte d'Engagement. Les conditions relatives à la négociation sont indiquées au RC.
Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents). Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.