Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe). La Communauté de communes de la C
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) |
|---|---|
| Adresse | 4 rue de Gaucher, 72240 Conlie |
| Point de contact | Valérie RADOU — Présidente |
| contact@4cps.fr | |
| Téléphone | 0243521167 |
| Site internet | http://www.4cps.fr |
Procédure
| Titre | Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe). La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) souhaite développer l'offre foncière économique du territoire en portant le projet d'aménagement à un périmètre global d'environ 13,4 hectares, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares. La mission a pour objectif de concevoir un projet d'aménagement cohérent à l'échelle de l'ensemble du périmètre, conforme aux dispositions du PLUi et à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) applicable, en tenant compte des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et agricoles du site |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG04
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 NantesTél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44202 NANTESCedex 1
Tél : 0253467983Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand
44921 NantesCedex 9
Tél : 0251179500 Fax : 0251179831Mel : tgi-nantes@justice.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG04
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 NantesTél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44202 NANTESCedex 1
Tél : 0253467983Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand
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