Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réaménagement de la salle communale et de ses abords incluant la création d’une placette publique au hameau de la Courbaisse

Aptitude : Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.
Capacité économique : Attestation d'assurance professionnelle prévue au code des assurance émanant de l'assureur avec montants des garanties, franchises
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique F1 de l'imprimé DC2.
Capacité technique : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.L'équipe de maitrise d'œuvre devra impérativement comporter à minima les compétences suivantes : Architecte du bâtiment, urbaniste, paysagiste, BET structure, fluides, économie de la construction et VRD. Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
DUME ou DC1 et DC2.

Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification et cours jusqu’à l’achèvement complet des prestations, la levée totale des réserves des marchés de travaux, le règlement des comptes, la fin de la garantie de parfait achèvement et à la fin du règlement définitif des litiges et des mémoires en réclamation.
Délais: Délai d’exécution : 33 mois (7 mois d’études + 2 mois de consultation des entreprises + 12 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement).
La date prévisionnelle pour le démarrage des prestations est : 11/2026.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le nombre maximal de candidats admis à négocier au regard du classement selon les critères de jugement du règlement de consultation est de 3.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les délais de recours sont indiqués dans l'article 5 du RC