Acheteur

Nom officiel	BIJPAC
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	75004 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SG/SIM/BIJPAC
Email	danae.chaboty@justice.gouv.fr
Téléphone	0619094549
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3074939
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3074939

Procédure

Titre	Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE
Description	Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.
Identifiant	0e173be2-af76-47e2-b46a-2abdceb5d977
Ref. interne	TF023276-TRAME-TAE-MOE
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71200000
CPV additionnel	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	210 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'œuvre - TRAME TAE (TGBT – Rampe PMR – Ascenseur – Mise en conformité – Eclairage du Tribunal des Affaires Economiques)
Description	Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.
Nature	Services
CPV	71200000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

BIJPAC

Delais

Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Référé précontractuel) et aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Référé contractuel). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c424c4fc-5258-4343-af76-889f9b985924
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 12:00
Langue	Français

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