Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un accueil de jour pour 8 personnes au Centre Hospitalier de Fismes

Aptitude : Situation juridique des candidats : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) En cas de sous-traitance, le candidat remettra un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération.
Capacité économique : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il aura souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale en application de l'article L.241-1 du Code des assurances (Formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre). Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le
DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Capacité technique : Documents individuels : pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement d’opérateurs économiques, et pour chaque sous-traitant éventuel :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Document commun : le candidat individuel fournit ce document. Lorsque le candidat se présente en groupement d’opérateurs économiques, ce document est fourni pour l’ensemble du groupement :
- Fiche de présentation de 5 références de moins de 10 ans du candidat ou du groupement d’entreprises (principaux services fournis que le candidat juge comme les plus représentatifs (références similaires au projet) eu égard à l’objet de la consultation) et selon les items listés dans le modèle fourni.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre.