Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation, l'aménagement et la transformation de l'ancien Hôtel Viliard en Centre Médico-Social (Cms)

Aptitude : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) Inscription à un registre professionnel pertinent : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Références de projets similaires en matière de réhabilitation de bâtiments publics, Erp, médico-social etc. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour les Bet : diplôme d'ingénieur ou équivalent (structure, Cvc, fluides, thermique, acoustique). Diplôme d'Etat d'Architecte (Dea) ou Dplg : obligatoire pour le mandataire architecte. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Ingéniérie bâtiment, thermique, structure, fluides ou équivalent Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Missions : DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle, VISA, DET, AOR, CSSI, SYN.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (CCTP).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2026.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 43 mois. Durée couvrant l'ensemble des missions études, le suivi des travaux et la période de garantie de parfait achèvement jusqu'à la levée de la dernière réserve.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 13 mois