Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de réfection de l'internat du collège Miriam Makeba

Aptitude : Proportion de sous-traitance : Dc 4 : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte : -L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ( disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ( disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels sur les trois (3) dernières années : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les certificats attendus pour les prestations objet du marché sont décrits ci-dessous : - les titres d'études et/ou l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché ; - ou les certificats professionnels attestant la qualité professionnelle ; - les titres d'études et professionnels détenus par le prestataire et par son personnel d'encadrement. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation et l'exécution du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure adaptée conformément à l'article R2123- 1-1 du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Indemnisation assurance après un sinistre ( Indemnisation assurance après un incendie)
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite facultative sur les lieux d'exécution des services : Une visite de site est proposée aux opérateurs économiques afin de leur permettre d'apprécier le site et ses conditions d'accès. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du
Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la
décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat."