Acheteur

Nom officiel	Plaine Commune Habitat
SIRET	48274107100021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Pôle Commande Publique
Email	DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone	+33 148136244
Site internet	https://plainecommunehabitat.fr/

Procédure

Titre	MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A DEUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS A LA COURNEUVE (93120)
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'œuvre relatives à deux opérations distinctes de réhabilitation de logements à la Courneuve (93120). Les éléments de mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme pour chaque lot. Les prestations de maitrise d'œuvre comprennent les éléments suivants : diagnostic (DIAG), études d'avant projet sommaire (APS), étude d'avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), AMO pour la passation du marché de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), direction de l'exécution du marché (DET), AMO pour les opérations de réception pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus de ces missions, un diagnostic PEMD devra être réalisé par le groupement de maitrise d'œuvre, conformément aux obligations réglementaires en vigueur depuis 1e juillet 2023. Le marché est alloti et décomposé en deux lots au total, définis comme suit : lot 1 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 83 logements de la résidence Paul Vaillant Couturier et Jean Pierre Timbaud à la Courneuve, lot 2 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 138 logements de la résidence Vercors Quinet à la Courneuve. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en deux lots, chacun étant lui-même décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour la tranche ferme, pour chacun des deux lots, elle comprend les éléments de missions d'étude jusqu'à l'APD. La tranche optionnelle constitue la poursuite de la mission de maitrise d'œuvre jusqu'à l'AOR. Le détail et les conditions d'affermissement de ces tranches est plus précisément décrits dans le R.C. Aucune variante n’est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent marché. L’intervention du maître d’œuvre pour chaque lot débute à la date de notification du marché et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le démarrage prévisionnel des travaux, commun aux deux lots, est prévu au 1er trimestre 2028 pour une durée prévisionnelle de 12 mois, (dont 3 mois de préparation).
Identifiant	94e83393-abbb-4e52-8a78-f453e018a414
Ref. interne	2026-24
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71221000
CPV additionnel	71200000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	868f92c7-8033-4fce-8f86-b4ac1f28c896
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 11:24
Langue	Français

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