Acheteur

Nom officiel	SPL SEQUANO GRAND PARIS
SIRET	92269771900024
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002, 93019 Bobigny cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Madame Cécilia PETITPREZ
Email	c.petitprez@sequano.fr
Téléphone	+33148966400
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_b3iGuFOK7X

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Description	Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
Identifiant	7bc16aea-a7e0-4e84-88b2-2d545f50e921
Ref. interne	1411-CP
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Sevran
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Description	Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Sevran, FR106, France
Durée	7 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Bobigny

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a607ae41-4682-4cc6-bf38-c2bce505cb0e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 13:39
Langue	Français

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