Acheteur

Nom officiel	SPL Charente Maritime Développement
SIRET	92349774700017
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	85 Boulevard de la république, 17076 La Rochelle cedex 9
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	Elise Bancelin
Email	bancelin@semdas.fr
Téléphone	05 46 01 50 09
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la concession d'aménagement "coeur de quartier" à Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle (17000)
Description	Le présent accord cadre est une mission de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines à La Rochelle (17) Cet accord cadre comprend plusieurs catégories de mission : Catégorie A : comprend les études générale et d'accompagnement du maître d'ouvrage Catégorie B relève de mission de conception et de réalisation d'espaces publics Catégorie C comprend des missions de production d'outils d'aide à la décision et d'échange Catégorie D comprend des missions d'accompagnement sur des thématiques transversales(en cas de besoin ces prestations pourront être incorporées dans un marché subséquent). L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 4 012 180,00 € HT Procédure d'appel d'offres restreinte
Identifiant	f82caae3-6517-40a6-b201-a18612ed8485
Ref. interne	2026-MOE-AC-1582
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	La Rochelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la concession d'aménagement "coeur de quartier" à Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle (17000)
Description	La présente mission est une mission de maîtrise d’œuvre urbaine sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines. Elle se décompose en différentes catégories de mission. La catégorie A comprend les études générale et d’accompagnement du maître d’ouvrage La catégorie B relève de mission de conception et de réalisation d’espaces publics La catégorie C comprend des missions de production d'outils d'aide à la décision et d'échange La catégorie D comprend des missions d’accompagnement sur des thématiques transversales(en cas de besoin ces prestations pourront être incorporées dans un marché subséquent).
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	La Rochelle, FRI32, France
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2d23cc25-07e3-4bd1-b63f-dfe4c6d0ba2e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 17:44
Langue	Français

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