Acheteur

Nom officiel	Ets public Musées Orsay et Orangerie
SIRET	18009244700010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	Espalande Valery Giscard d'Estaing, 75343 Paris cedex 07
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service juridique de l'EPMO-VGE
Email	juridique@musee-orsay.fr
Téléphone	+33 153851632
Site internet	https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE.
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 310 000 euros HT
Identifiant	1be80b14-ab71-48eb-b27b-b303e3d0e9fa
Ref. interne	2026-377
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE
Description	Le marché a pour objet la mise en place, la réalisation et l'exploitation d'études qualitatives des publics de l'Établissement Public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valery Giscard d'Estaing.
Nature	Services
CPV	79311200
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 10:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	27780965-f030-4f33-a815-c3b6ae48556f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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