Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de France Travail
Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de France Travail
Description
Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Nouvelle-Aquitaine à usage de bureaux et des zones d’accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d’accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d’archivage, local ménage, parking, terrasse…).
Allotissement :
Lot 1 - Nettoyage - Territoire nord (Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87)
Lot 2 - Nettoyage - Territoire sud (Dépt. 33 - 40 - 47 - 64)
Identifiant
a0fa6bee-b702-44b7-8bf0-bceac081b6c6
Ref. interne
2026-DRFT-NA-DIL-112
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90900000
CPV additionnel
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.
- ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 200 000 pour le lot n° 1 et 1 200 000 pour le lot n° 2
- Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.
- La date limite de remise des offres est le 28/09/2026 à 12h00.
- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées uniquement via le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
- La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21/09/2026, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
- Critère d'attribution : cf Règlement de consultation
- Compte tenu de l’objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire des sites. Les conditions des visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de consultation.
- Chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu’au 31/12/2028 puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31/12/2030.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Nettoyage - Territoire nord - Dépt. 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87
Description
Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites des départements 16 -17 -19 - 23 - 24 -79 - 86 - 87
Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
Le délai de suspension mentionné à l’article R. 2182-1 du code de la commande publique sera de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient de notifier votre requête à la Direction Régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine par courriel aux adresses suivantes : dafg_affairesjuridiques.33127@francetravail.fr copie marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr
Après la conclusion du contrat :
1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Lot LOT-0002 — Nettoyage - Territoire sud - Dépt. 33 - 40 - 47 - 64
Description
Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites des départements 33 - 40 - 47 - 64
Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
Le délai de suspension mentionné à l’article R. 2182-1 du code de la commande publique sera de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient de notifier votre requête à la Direction Régionale de France Travail Nouvelle-Aquitaine par courriel aux adresses suivantes :
dafg_affairesjuridiques.33127@francetravail.fr copie marcheimmobilierbordeaux.33127@francetravail.fr
Après la conclusion du contrat :
1°) sur la base de l’article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional Nouvelle-Aquitaine de France Travail, 87 rue de Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX Cedex et le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.