Acheteur

Nom officiel	COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SIRET	92993941100013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place DU CAQUET BP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Mme Sonia LAWSON-BODY
Email	mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone	0149336851
Site internet	https://www.saintdenis.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr

Procédure

Titre	Marché de pilote OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) dans le cadre du projet de construction du nouveau pôle éducatif Descartes
Identifiant	24574d8e-ea26-42ea-bb45-e1b33688cd7b
Ref. interne	202604021355
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71521000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de pilote OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) dans le cadre du projet de construction du nouveau pôle éducatif Descartes : Démolition du groupe scolaire Descartes/Ru de Montfort et de maison de la petite enfance Pom’Cannelle, et construction d’un pôle éducatif
Description	L’accord-cadre court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu’à la fin de la durée de parfait achèvement des travaux ou de la levée de la dernière réserve si postérieure. La durée prévisionnelle globale de la mission est de 4 ans. Il est traité à prix mixtes, avec une part forfaitaire pour les besoins connus et une part à bons de commande pour d’éventuels besoins supplémentaires. La partie forfaire est estimé à 250 000€ HT soit 300 000 € TTC. La partie à bons de commandes est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 HT. L’accord-cadre n’est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n’est pas prévu d’options ni de variantes.
Nature	Services
CPV	71521000
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/09/2026 à 14:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	373d957c-f107-4a38-b6d1-c8b379ad4288
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 17:36
Langue	Français

---