Acheteur

Nom officiel	CCAS de Saint-Benoît
SIRET	26974010600019
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection sociale
Adresse	1, avenue François Mitterrand, 97470 Saint-Benoît
NUTS	FRY40
Pays	France
Email	fabien.hoareau@ville-saintbenoit.re
Téléphone	0262508800
Site internet	https://www.saint-benoit.re/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Marché de préparation, conditionnement et fourniture de repas dans le cadre du service de portage de repas du CCAS de Saint-Benoît
Identifiant	6b137dc6-6968-4a78-8ddb-adeb4e2e6d66
Ref. interne	2026/MP/01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15894200

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	Saint-Benoît
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Marché de préparation, conditionnement et fourniture de repas dans le cadre du service de portage de repas du CCAS de Saint-Benoît
Nature	Fournitures
CPV	15894200
Lieu	Saint-Benoît, FRY40, France
Durée	24 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal de Saint-Denis

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	66e13190-cfe6-48ae-9ec4-25ea8c096974
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 12:46
Langue	Français

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