Acheteur

Nom officiel	France Travail Normandie
SIRET	13000548121040
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	90 avenue de caen,, 76040 Rouen Cedex 01
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	marches.76115@francetravail.fr
Téléphone	02 32 12 98 42
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie
Description	Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant	3290fa80-f31a-4f89-9338-9b6bb5047f50
Ref. interne	No-DOS-ERASMUS-2026-027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+
Description	Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Nature	Services
CPV	80530000
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/11/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da43e09d-9588-4df6-bd3c-c4c5a7ea5a80
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 21:07
Langue	Français

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