Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIRET	13000548119820
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	69364 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Service Achats France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Email	achatsmarches.ara@francetravail.fr
Téléphone	+33622098153
Site internet	https://www.francetravail.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description	Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Identifiant	6b06eb7b-75d7-4f49-8c1c-9c31a9819898
Ref. interne	ERASARA0127
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312300

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	LYON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	720 000 EUR

Lot

Intitule	Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Nature	Services
CPV	85312300
Lieu	FRK26, France
Montant estimé	720 000 EUR

Informations

Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/11/2026 à 17:00 (46j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Delais

1°) Recours sur la base de l'article L.55 113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 3 / 4

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	447f6220-a5d9-4cfc-8749-a3bb4ff7de73
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	09/10/2026 a 09:45
Langue	Français

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